Qu'est ce que la CNIL?
La CNIL est un organisme gouvernemental français (
http://www.cnil.fr) qui a pour rôle, pour des activités régies par le droit français, de contrôler l'utilisation des données personnelles, ceci afin de garantir la confidentialité de certaines informations personnelles telles que l'adresse, le numéro de téléphone, etc.
En effet, la loi française impose que l'utilisateur final ait accès aux données le concernant et qu'il puisse interdire la diffusion de celles-ci.
Doit dont déclarer son WikiNi à la CNIL?
Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont purement et simplement dispensés de formalités déclaratives, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.
Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :
- Vous êtes un particulier, vous ne déclarez pas les fichiers qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. Je me demande jusqu'à combien on peut dire que c'est "limité".
- Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous.
- Vous exercez une activité professionnelle dans le domaine artistique (écrivain, cinéaste, éditeur… ), vous ne déclarez pas les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de cette activité (livres, films, TV…).
- Vous gérez dans le cadre de votre profession un traitement de comptabilité et de paie, vous vous engagez simplement à respecter les règles élaborées par la CNIL en consultant la norme simplifiée n° 28 (secteur privé) ou la norme simplifiée n°36 (secteur public)
- Vous êtes responsable d’un traitement mais vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne.
- Vous êtes responsable d’un traitement, vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France.
Si vous ne relevez d’aucune de ces catégories, vous n’êtes pas exonéré :
- Vous avez l’obligation de déclarer à la CNIL votre fichier ou votre traitement de données à caractère personnel.
Comment déclarer
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier
Je vais étoffer...
Quelles informations doit on afficher sur notre site et où?
D'une part je dirais que la page
ParametresUtilisateur semble préconisé pour ce qui est de l'emplacement.
Si on est enregistré
(Dans le cas on on ne revend pas les adresses)
Ces informations sont destinées à
[nom du déclarant].
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : [Indiquez l’adresse postale et/ou électronique auprès de laquelle les personnes peuvent exercer ces droits].
Si on n'est pas enregistré
(Proposition personnelle que je vais mettre de ce pas
chez moi.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et
[raison], le site
[nom du "non-déclarant"] n'est pas enregistré auprès de la
CNIL. Néanmoins vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant à
[Indiquez l’adresse postale et/ou électronique auprès de laquelle les personnes peuvent exercer ces droits]
Discussion
WikiNi est déjà déclaré à la CNIL, numéro de dossier 1008670. Voir sur
la page de recherche de la CNIL, entrer
wikini et cliquer sur le bouton Rechercher. --
ProgFou
Cette déclaration ne concerne que Wikini.net et en aucun cas les utilisateurs du moteur pour leur propre site.
Ex: Si une entreprise utilise Outlook/Exchange pour gérer ses contacts, ce n'est Microsoft qui fait
UNE déclaration qui couvre
TOUS les utilisateur Outlokk/Exchange. Chacun doit faire sa déclaration. Se sait que ce n'est pas un exemple mais il s'agit d'un cas vécu). --
Nicephore17
Ok. Je ne l'avais pas compris dans cette optique. Bonne idée. --
ProgFou